Organisation de l'administration.

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q1 en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Administration générale.

Cote/Cotes extrêmes

02563

Autres Cotes

3Q2/1-3Q2/80

Date

1790-1946

Guerre 1914-1918.

Cote/Cotes extrêmes

02593

Autres Cotes

3Q2/15-3Q2/16

Date

1914-1920