5434W 1-5434W47
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/09/2017
Présentation du contenu
Minutes des chambres civiles et loyers commerciaux. Ordonnances sur requête du président. Pupilles de la nation : jugements (1962-1982).
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable, à l'exception des articles 7 à 19.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable