5434W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, greffe civil - Minutes civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5434W 1-5434W47

Date

1962-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,5 ml, 47 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2017

Présentation du contenu

Minutes des chambres civiles et loyers commerciaux. Ordonnances sur requête du président. Pupilles de la nation : jugements (1962-1982).

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable, à l'exception des articles 7 à 19.

Cote/Cotes extrêmes

5434W/1-5434W/46

Date

1962-1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5434W/1-5434W/6

Date

1987-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 1er décembre au 31 décembre 1987.

Cote/Cotes extrêmes

5434W/6

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable