5214W - Tribunal de grande instance de Lyon (TGI) - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5214W 1-5214W268

Date

2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

40 ml, 268 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

6 mars 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5214W/55

Date

2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2002.