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5408W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Service des ventes et saisies immobilières

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Cote/Cotes extrêmes

5408W 1-5408W9

Date

1986-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2018

Présentation du contenu

Rôles des audiences d'orientation vers une vente amiable ou forcée et roles entérinant la vente du bien aux enchères

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5408W/1-5408W/9

Date

1986-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1996-1998.

Cote/Cotes extrêmes

5408W/4

Date

1996-1998

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable