5260W - Tribunal de grande instance de Lyon - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5260W 1-5260W10

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,2 ml, 10 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Présentation du contenu

Échantillonnage 1 boite sur 20.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5260W/1-5260W/3

Date

2011-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2011.

Octobre.

Cote/Cotes extrêmes

5260W/3

Date

2011

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers 11/159, 11/236, 11/264, 11/305, 11/340, 11/345.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2011.