4413W 1-4413W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4413W - Conseil de prud'hommes de Givors - Affaires prudhommales
1 media
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Affaires prudhommales : minutes et autres actes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1912-1978
Description physique
0,7 ml
Origine
Conseil de prud'hommes de Givors
Modalités d'entrées
Versement du 17 décembre 2008.
Conditions d'accès
Versement communicable.
Autre instrument de recherche
Minutes.
Cote/Cotes extrêmes
4413W5-7
Date
1944-1978
1965 à 1978.
Cote/Cotes extrêmes
4413W7
Date
1965-1978