4Q7 - Hypothèques, Conservation de Lyon, 2e bureau

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Cote/Cotes extrêmes

4Q7 / 1-4Q7/4613

Date

1901-1955

Origine

Conservation des hypothèques de Lyon, 2e bureau
 

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.

Cote/Cotes extrêmes

4Q7/4538-4Q7/4590

Date

1901-1921

Mots clés collectivités

Manquant.

Cote/Cotes extrêmes

4Q7/4549

Présentation du contenu

volume 12

Mots clés collectivités