5212W - Département du Rhône - Aides sociales aux personnes âgées et personnes handicapées : dossiers des bénéficiaires décédés

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Aides sociales aux personnes âgées et personnes handicapées : dossiers des bénéficiaires décédés.

Cote/Cotes extrêmes

5212W 1-5212W29

Date

1987-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

30 article(s)

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE Pôle personnes âgées personnes handicapées (PAPH) Service des établissements pour personnes handicapées Cellule recours et récupérations

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2017

Présentation du contenu

Dossiers des bénéficiaires de l'aide sociale décédés transmis par le service recours et récupération de la direction de l'autonomie. Il s'agit d'un échantillon conservé à titre historique. Pour permettre la recherche, un index nominatif est à la disposition des Présidents de salle.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonnage historique sur le principe d'un dossier par type d'aide et par an.

Prestations échantillonnées :

- Aide départementale personnalisée d'autonomie domicile (ADPA dom.) ;

- Aide départementale personnalisée d'autonomie établissement (ADPA établ.);

- prestation de compensation handicap (PCH) ;

- allocation compensatrice (AC).

 

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2016 (vie privée).