5212W 1-5212W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5212W - Département du Rhône - Aides sociales aux personnes âgées et personnes handicapées : dossiers des bénéficiaires décédés
1 media
Déplier tous les niveaux
Aides sociales aux personnes âgées et personnes handicapées : dossiers des bénéficiaires décédés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987-2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
30 article(s)
Origine
DEPARTEMENT DU RHONE Pôle personnes âgées personnes handicapées (PAPH) Service des établissements pour personnes handicapées Cellule recours et récupérations
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/03/2017
Présentation du contenu
Dossiers des bénéficiaires de l'aide sociale décédés transmis par le service recours et récupération de la direction de l'autonomie. Il s'agit d'un échantillon conservé à titre historique. Pour permettre la recherche, un index nominatif est à la disposition des Présidents de salle.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Echantillonnage historique sur le principe d'un dossier par type d'aide et par an.
Prestations échantillonnées :
- Aide départementale personnalisée d'autonomie domicile (ADPA dom.) ;
- Aide départementale personnalisée d'autonomie établissement (ADPA établ.);
- prestation de compensation handicap (PCH) ;
- allocation compensatrice (AC).
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2016 (vie privée).
Autre instrument de recherche