5035W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Ordonnances sur requête : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5035W 1-5035W16

Date

1976-1984

Importance matérielle

0,85 ml, 16 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2015

Présentation du contenu

L'année 1980 a été détruite dans l'inondation de 2008.

Avril-juin 1983.

Cote/Cotes extrêmes

5035W/12

Date

1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation