5581W 1-5581W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5581W - Cour d'appel de Lyon - Rapports d'action publique
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Rapports d'action publique : dossiers pénaux signalés avec rapports à la Chancellerie.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,35 ml, 9 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Selon le plan de classement du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Désignation de juridiction. Saisine de la cour de cassation. Chambre de l'instruction.
Cote/Cotes extrêmes
5581W/9
Date
2003-2008
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2008.