5274W- Service de la navigation Rhône-Saône - Fonctionnement et activités

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Cote/Cotes extrêmes

5274W 1-5274W493

Date

1868-1983

Description physique

Le fonds représente 22ml. Les documents sont répartis en 493 articles.

Origine

Service de la navigation Rhône-Saône

Biographie ou Histoire

La première mention du service de la navigation Rhône-Saône remonte à l'année 1926. Préalablement, il existe deux services chargés de la navigation dans le département du Rhône. L'un comprend la navigation sur le Rhône, ses affluents (hors Saône) ainsi que la section de la Saône dans la traversée de Lyon. L'autre comprend la Saône, à l'exception de son segment lyonnais, et ses affluents. Chacun d'eux est structuré avec, à sa tête, un ingénieur en chef assisté d'un nombre variable d'ingénieurs divisionnaires répartis sur l'ensemble du territoire. Pour la réalisation des taches, un certain nombre de chefs de chantier et d'ouvriers qualifiés assistent les ingénieurs.

À la fin du XIXe siècle, les services des Ponts et Chaussées, à l'exception des services ordinaires, abandonnent le découpage par département au profit de la création d'arrondissements eux-mêmes subdivisés en circonscriptions plus petites. Le service de la navigation Rhône-Saône, résultant de la fusion des deux services spéciaux du département en 1926, est alors composé de plusieurs arrondissements dont les délimitations géographiques ne cessent de changer. Son ressort géographique suit, à peu de chose près, les lits du Rhône, de la Saône et de leurs principaux affluents (l'Ain, l'Isère, la Drome, l'Ardèche, le Gard et une partie de la Durance). Ce service, tout comme les services spéciaux avant lui, est chargé de tous les aménagements en lien avec l'amélioration de la navigation, la protection contre les inondations, la construction et l'entretien des ponts et des ports, la police des eaux et de la pêche ainsi que de la gestion du domaine public fluvial. Avec la création en 1933 de la Compagnie nationale du Rhône, le service de la navigation perd une partie de ses compétences concernant l'aménagement d'une section du Rhône allant de Lyon à ses embouchures.

En 1967 les services des Ponts et Chaussées sont supprimés et refondus au sein de la direction départementale de l'équipement (DDE). Le service de la navigation est alors rattaché au ministère de l'Équipement et des Transports et en reste un service déconcentré malgré la suppression, en 2010, des directions départementales de l'équipement. Ces changements n'ont cependant que peu d'impact sur l'organisation géographique du service et sur ses compétences. En 2012, une réforme visant à rassembler toutes les compétences liées à la navigation au sein d'un unique établissement public entraîne l'absorption du service de la navigation par les Voies navigables de France. Cette loi, adoptée le 24 janvier 2012, est mise en application le 1er janvier 2013.

Histoire de la conservation

En 2015, le recrutement d'une archiviste vacataire pendant 6 mois par la direction territoriale Rhône-Saône des Voies navigables de France permit de réaliser des éliminations et un versement. Ce versement fut constitué après le passage des Archives départementales du Rhône. Celui-ci devait se composer prioritairement des dossiers en vrac, sans carton et qui semblaient être antérieurs à 1940. À cela s'ajouta d'autres dossiers postérieurs à 1940 et mieux identifiés. Les archives de ce versement proviennent d'un hangar situé quai Fillon. Il s'agit de l'un des trois locaux utilisés par les Voies navigables de France pour stocker leurs archives. Les deux autres se situent au sein du siège, rue de la Quarantaine, et dans un fort situé non loin.

Il existe plusieurs versements du service de la navigation. Chacun des versements contient à la fois des dossiers de fonctionnement du service et des dossiers liés aux différentes missions. L'ensemble de ces documents semble avoir été regroupé par un ou plusieurs ingénieurs en chef en charge du service de la navigation Rhône-Saône.

Tous les dossiers conservés au sein des locaux des Voies navigables de France n'ont pas été versés aux Archives départementales et métropolitaine. De juillet 2017 à juin 2018, le recrutement ponctuel d'une nouvelle archiviste a permis l'organisation de plusieurs versements venant compléter ceux déjà présents au sein des Archives départementales et métropolitaines. Une fois tous les versements réalisés, un instrument de recherche méthodique permettant de lier toutes ces archives et d'en faciliter la recherche devrait être produit.

Modalités d'entrées

Le versement a été réalisé en 2015.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Lors du classement de ce versement, tout dossier antérieur à 1940 a été extrait. Ces documents ont été rassemblés au sein d'un nouveau versement (5406 W) en attendant leur intégration à la série S (non classée à ce jour).

Conformément au tableau de gestion en vigueur au sein de la direction territoriale Rhône-Saône des Voies Navigable de France, 11,45 mètres d'archives ont été éliminés lors du classement de ce versement. Il s'agit de documents comptables, de textes réglementaires, de dossiers liés à des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, de petits dossiers de travaux ou de doublons.

Concernant les dossiers liés à l'exploitation du domaine public, le choix a été fait de ne conserver que ceux traitant des prises et rejets d'eau ainsi que des mesures en lien avec la pollution. De tels dossiers semblaient particulièrement intéressants pour retracer l'histoire environnementale. Il s'agissait néanmoins d'une minorité de dossiers. La plupart ne traitent que d'affaires mineures ou dont les détails n'étaient pas mentionnés. Il s'agissait principalement de demandes de particuliers souhaitant installer de petites infrastructures telles que des cabanes et des potagers près des rives, ou des demandes de renouvellement d'amodiations sans que les raisons liées à l'exploitation n'aient été énoncées.

Mode de classement

Le plan de classement a été élaboré autour du fonctionnement et des principales missions du Service de la navigation.

Pour faciliter la recherche au sein du versement, les dossiers de travaux ont été organisés en fonction des types d'ouvrages dont ils traitent. Au sein de cette organisation, les ouvrages d'art ont été classés par ordre alphabétique pour faciliter la recherche.

Au sein des travaux, deux exceptions sont cependant présentes. La première concerne la protection contre les inondations. Pour plus de lisibilité, il a été convenu qu'un découpage géographique de ces travaux serait plus pertinent. La protection contre les crues étant principalement une aide apportée aux communes, un découpage mettant en avant celles-ci semblait faciliter la recherche tout en respectant l'organisation des dossiers tels qu'ils ont été constitués par le service. La deuxième exception se trouve dans la partie concernant les sondages. Contrairement à ceux réalisés au cours de travaux spécifiques (déblaiement d'un pont, création d'un port ou autre) ces sondages ne sont pas rattachés à un aménagement particulier mais réalisés dans le cadre de campagne visant à mieux cartographier le lit du fleuve. De fait, un découpage géographique en fonction des différents cours d'eau (à l'instar de celui choisi pour la partie traitant de l'hydrométrie) semblait plus approprié.

Enfin, toutes les archives antérieures à 1940 présentes dans ce versement sont incluses dans des dossiers dont l'objet principal est postérieur à cette date. Il s'agit majoritairement de documents annexes lors de la constitution du dossier.

Conditions d'accès

L'essentiel du fonds est communicable, toutefois, conformément à l'article L213.2 du code du patrimoine, certains articles sont incommunicables pour protéger la vie privée des personnes (50 ans et 120 ans pour les données médicales).

Conditions d'utilisation

Conformément au règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

La langue principale des documents composant le fonds est le français.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les documents sont sur papier, il est aussi possible de trouver des photographies au sein des dossiers.

Autre instrument de recherche

Le présent répertoire constitue le seul instrument de recherche.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Documents en relation

Série J des Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon :

Société lyonnaise des forces motrices du Rhône (156 J)
Société des voitures du Rhône (251 J)

Série S des Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon.

Série W des Archives départementales de Rhône et de la métropole de Lyon :

Direction départementale de l'Équipement (DDE)

3635 W

Mission régionale

1368 W
4130 W
4132 W
4133 W
4134 W
4192 W

Préfecture du Rhône

694 W

Secrétaire général aux affaires régionales (SGAR)

1811 W
2083 W
2253 W
2592 W
2800 W
2861 W

Voies navigables de France (VNF) :

1034 W
3936 W
3959 W
4038 W
4482 W
5296 W
5336 W
5406 W
5440 W
5441 W

Bibliographie

AUCOC, Léon. Conférence faite à l'École impériale des Ponts et Chaussées sur l'histoire de l'administration et du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées. Éditions Dunod, Paris, 1867, 39 p.

AUCOC, Léon. Des autorités administratives préposées à la direction des travaux publics, et spécialement des ingénieurs des Ponts et Chaussées. Éditions Dunod, Paris, 1886, 117 p.

BRUNO, André. CROQUAND, Roger. Le corps des ponts et chaussées. CNRS Editions, Paris, 1982, 915 p.

DEBAUVE, Alphonse. Les travaux publics et les ingénieurs des ponts et chaussées depuis le XVIIe siècle. Éditions Dunod, Paris, 1893, 443 p.

LE SUEUR, Bernard. L'évolution de la navigation intérieure et de ses métiers, XIXe-XXe siècle. Centre de recherche sur la culture technique, Neuilly-sur-Seine, 1989, 240 p.

RIVET, Félix. La navigation à vapeur sur la Saône et le Rhône (1783-1863). Presse universitaire de Paris, Paris, 1962, 619p.

Recueil de lois, décrets et ordonnances concernant le service des ponts et chaussées (seconde édition, tome troisième). Éditions Jousset, Paris, 1864, 475 p.

Informations sur le traitement

Ce répertoire numérique a été élaboré selon les recommandations de la norme ISAD (G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition, 2000).

Cote/Cotes extrêmes

5274W203-401

Date

1901-1982

Cote/Cotes extrêmes

5274W258-313

Date

1901-1978

Cote/Cotes extrêmes

5274W258-305

Date

1901-1978

Cote/Cotes extrêmes

5274W265-305

Date

1905-1978

Ponts de Chanaz et Pourtou.

Cote/Cotes extrêmes

5274W267

Date

1945-1947

Présentation du contenu

Déblaiement : marchés par entente directe, procès-verbaux de récolement des travaux, comptes rendus hebdomadaires, décomptes, notes, correspondance.