3B - Bailliage de Beaujolais

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Cote/Cotes extrêmes

3B 1-3B1210

Date

1409-1798

Origine

Bailliage de Beaujolais

Cote/Cotes extrêmes

3B1-3B1163

Date

1413-1798

Cote/Cotes extrêmes

3B1-3B500

Date

1413-1791

Cote/Cotes extrêmes

3B69-3B91

Date

1591-1790

Biographie ou Histoire

Les formalités (présentations, défauts, voyages), précèdent chronologiquement, dans le déroulement d'un procès, les comparutions à l'audience

Cote/Cotes extrêmes

3B88-3B91

Date

1755-1790

Biographie ou Histoire

Lorsqu'une partie a été condamnée aux dépens, elle doit rembourser les frais de voyage de la partie adverse ; cette taxation (forfaitaire, selon un barème figurant dans un arrêt du parlement du 10 avril 1691 « portant règlement général sur les voyages et séjours ») n'est possible qu'au vu d'un acte fait au greffe affirmant ces voyages, d'où l'expression d' affirmation de voyage.

1764-1776.

Cote/Cotes extrêmes

3B89

Date

1764-1776