4922W 1-4922W148
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4922W - Tribunal d'instance de Lyon - Certificats de nationalité
1 media
Déplier tous les niveaux
Certificats de nationalité.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1948-1980
Importance matérielle
11,2 ml, 148 article(s)
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Justificatifs fournis pour les demandes de nationalité.
Cote/Cotes extrêmes
4922W/95-4922W/98
Date
1954-1979
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973
Section de Saint-Genis-Laval.
Cote/Cotes extrêmes
4922W/97
Date
1965-1973
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973