5574W 1-5574W7238
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5574W - Tribunal de commerce de Lyon - Minutes des jugements
1 media
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Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1954-2013
Origine
France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
1973.
Cote/Cotes extrêmes
5574W110-5574W120
Date
1973
Février 1973.
Cote/Cotes extrêmes
5574W111
Date
1973