5155W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Bourachot : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5155W 1-5155W21

Date

1988-2001

Importance matérielle

2,70 ml, 21 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Dossier de la cour d'appel de Lyon.

Cote/Cotes extrêmes

5155W/14

Date

1994-2000

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Pièces de renseignements et casiers judiciaires des prévenus, dossier de procédure d'audience cotes E1 à E32 avec les conclusions des différentes parties,  réquisitoire définitif du parquet au tribunal de grande instance, notes d'audiences du 26 janvier 1998, jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, déclarations d'appel et arrêt de la 7ème chambre de la cour d'appel de Lyon du 29 novembre 1999.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000