5155W 1-5155W21
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5155W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Bourachot : dossier de procédure
1 media
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Affaire Bourachot : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-2001
Importance matérielle
2,70 ml, 21 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2016
Autre instrument de recherche
Dossier de la cour d'appel de Lyon.
Cote/Cotes extrêmes
5155W/14
Date
1994-2000
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Pièces de renseignements et casiers judiciaires des prévenus, dossier de procédure d'audience cotes E1 à E32 avec les conclusions des différentes parties, réquisitoire définitif du parquet au tribunal de grande instance, notes d'audiences du 26 janvier 1998, jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, déclarations d'appel et arrêt de la 7ème chambre de la cour d'appel de Lyon du 29 novembre 1999.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000