10C - Contrôle des actes

Tout afficher 105 medias répartis dans 2 lots

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

01888

Autres Cotes

10C1732-10C1850

Date

1693-1808

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 14 mai 1693.

Mots clés collectivités

Table alphabétique des contrats de mariage.

Cote/Cotes extrêmes

01996

Autres Cotes

10C1833

Date

26 décembre 1753-16 fructidor an VII

Mots clés typologiques