5632W 1-5632W481
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Cour d'assises : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1999-2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
481 articles
Origine
France. Cour d'assises (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2002.
Cote/Cotes extrêmes
5632W310-5632W392
Date
2002
Du 27 au 29 mars 2002.
Cote/Cotes extrêmes
5632W332
Date
2002