5376W - Tribunal d'instance - Protection des majeurs : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5376W 1-5376W259

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

29 ml, 259 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/04/2019

Cote/Cotes extrêmes

5376W/1-5376W/259

Date

2007-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.

Cote/Cotes extrêmes

5376W/246-5376W/256

Date

2007-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.

Mor-nor.

Cote/Cotes extrêmes

5376W/253

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.