5036W - Tribunal d'instance de Lyon - Injonctions de payer : minutes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5036W 1-5036W175

Date

1958-1984

Importance matérielle

17,8 ml, 175 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

3ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème sections, Limonest, Neuville-sur-Saône, Saint-Genis-Laval, Tassin et Vaugneray.

Cote/Cotes extrêmes

5036W/6

Date

1971-1972

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation