1993.

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4347W - Revenu minimum d'insertion (RMI) - Revenu minimum d'insertion (RMI)

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Revenu minimum d'insertion (RMI).

Cote/Cotes extrêmes

4347W 1-4347W126

Date

1989-2003

Description physique

24 ml

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)

Modalités d'entrées

Versement du 11 mars 2008.

Présentation du contenu

Dossiers des Commissions locales d'insertion (CLI) concernant l'attribution du revenu minimum d'insertion (RMI) : procès-verbaux de réunion et contrats d'insertion.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

Dossiers de la CLI n° 9.

Cote/Cotes extrêmes

4347W65-4347W76

Date

1991-2003

Présentation du contenu

11 avenue Chardonnet à Décines et 4 rue Paul Pic à Bron.

1993.

Cote/Cotes extrêmes

4347W66

Date

1993

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