5077W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes et dossiers de procédure

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5077W 1-5077W48

Date

2005

Importance matérielle

7 ml, 48 article(s)

Origine

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/02/2016

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5077W/1-5077W/13

Date

2005-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Du 15 au 30 décembre 2005.

Cote/Cotes extrêmes

5077W/13

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation