10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00947

Autres Cotes

10C852-10C1298;10C2328-10C2330

Date

1724-1825

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 25 novembre 1724.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00948

Autres Cotes

10C852-10C1273

Date

1724-1791

Mots clés typologiques

18 juin 1777-11 août 1777.

Cote/Cotes extrêmes

01289

Autres Cotes

10C1192

Date

1777