4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

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Cote/Cotes extrêmes

4Q8 / 1-4Q8/5798

Date

1799-1955

Origine

Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/2211-4Q8/5658

Date

1799-1956

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/2211-4Q8/4499

Date

1799-1921

Mots clés collectivités

1er messidor an XIII- 8 janvier 1806.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/2226

Date

1805-1806

Présentation du contenu

volume 16

Mots clés collectivités