5111W 1-5111W148
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5111W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes civiles
1 media
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Minutes civiles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1959-1985
Importance matérielle
20,1 ml, 148 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/06/2016
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Minutes sur requêtes.
Cote/Cotes extrêmes
5111W/33-5111W/48
Date
1985-1985
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 21 août au 20 septembre 1985.
Cote/Cotes extrêmes
5111W/43
Date
1985
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable