5156W - Cour d'assises du Rhône - Affaire des Ripoux : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5156W 1-5156W46

Date

1975-1997

Importance matérielle

7,35 ml, 46 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Cote/Cotes extrêmes

5156W/14-5156W/36

Date

1985-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

Cote/Cotes extrêmes

5156W/20-5156W/35

Date

1985-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

Fond 15, cotes D XLVI. Fond 16, cotes D XLVI : suite de l'affaire précédente.

Cote/Cotes extrêmes

5156W/27

Date

1989-1995

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995