5271 W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5271W 1-5271W351

Date

2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

54,5 ml, 351 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/11/2018

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5271W/1-5271W/351

Date

2005-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2005.

21 janvier 2005.

Cote/Cotes extrêmes

5271W/17

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2005.