Juin-décembre 1979.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

5032W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Dépôts d'actes : minutes

Déplier tous les niveaux

Dépôts d'actes : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5032W 1-5032W8

Date

1979-1984

Importance matérielle

0,40 ml, 8 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

1979.

Cote/Cotes extrêmes

5032W/1-5032W/2

Date

1979-1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation