3535W 1-3535W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3535W - Direction des services fiscaux du Rhône - Séquestres de biens durant la seconde guerre mondiale
1 media
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Séquestres de biens durant la seconde guerre mondiale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1916-1968
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
Ce versement occupe 2,27 mètres linéaires.
Origine
Direction des services fiscaux du Rhône.
Modalités d'entrées
Versement.
Autre instrument de recherche
Période de l'Occupation.
Cote/Cotes extrêmes
3535W1-3535W9
Date
1940-1955
Dossiers individuels de séquestres.
Cote/Cotes extrêmes
3535W1-3535W8
Date
1940-1955
Biens séquestrés de groupements de fonctionnaires dissous.
Cote/Cotes extrêmes
3535W6-3535W7
Date
1941-1953
Présentation du contenu
Classement par numéro ou par lieu de situation. Lacunes dans les dossiers.
Lyon et n° 0-10.
Cote/Cotes extrêmes
3535W6
Date
1941-1953