Aide à la recherche

5188W - Cour d'appel de Lyon - Étrangers, rétention administrative

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5188W 1-5188W5

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,75 ml, 5 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/05/2017

Présentation du contenu

échantillonnage 1 boîte sur 10.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5188W en PDF

Dossiers N° 336 à 340.

Cote/Cotes extrêmes

5188W/4

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2010.