5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5575W 1-5575W433

Date

1984-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

433 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5575W93-5575W178

Date

1995

17 novembre 1995.

Cote/Cotes extrêmes

5575W157

Date

1995