Plis - Contentieux - Appel d'offres ouvert (1995)

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4419W - Département du Rhône - Marchés publics, contentieux

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Dossiers de contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

4419W 1-4419W8

Date

1993-1996

Description physique

8 ml

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE, Service des marchés publics

Modalités d'entrées

Versement du 13 octobre 2009

Conditions d'accès

Versement communicable

PIANI.

Cote/Cotes extrêmes

4419W1-4419W7

Date

1993-1996

Plis - Contentieux - Appel d'offres ouvert (1995)

Cote/Cotes extrêmes

4419W7

Date

1995-1996

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