5049W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés civils : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5049W 1-5049W116

Date

1981-1984

Importance matérielle

9,6 ml, 116 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/11/2015

Cote/Cotes extrêmes

5049W/2-5049W/55

Date

1983-1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Du 5 au 9 décembre 1983.

Cote/Cotes extrêmes

5049W/51

Date

1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation