5164W 1-5164W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5164W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Chareyre/Chabert
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaire Chareyre/Chabert : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-2003
Importance matérielle
1,5 ml, 11 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/08/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Autre instrument de recherche
Pièces de fond.
Cote/Cotes extrêmes
5164W/1-5164W/8
Date
1993-2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Fond V, cotes D658 à D694.
Cote/Cotes extrêmes
5164W/5
Date
1998-2000
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Ordonnance de commission d'expert et rapport d'expertise, scellé 7 du juge d'instruction, cote judiciaire 80 duprocès-verbal n° 839/86, cote judiciaire 75 du procès-verbal n° 680/226, scellés 30, 42, 43, 45, 121 et 122 des procès-verbaux n° 680.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003