5432W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Chambre du conseil, adoption : dossiers

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Cote/Cotes extrêmes

5432W 1-5432W61

Date

2010-2012.

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,4 ml, 61 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/11/2018

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 100 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5432W/1-5432W/61

Date

2010-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5432W/15-5432W/36

Date

2011-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2011.

Du 17 mars et du 31 mars 2011, 2ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

5432W/20

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2011.