3Q1 / 1-3Q60/6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3Q - Enregistrement et Timbre
1 media
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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1774-1969
Origine
Bureaux de l'Enregistrement
Autre instrument de recherche
Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
Cote/Cotes extrêmes
02562
Autres Cotes
3Q2/1-3Q60/6
Date
1748-1969
Bureau de Thizy.
Cote/Cotes extrêmes
30863
Autres Cotes
3Q49/1-3Q49/704
Date
1791-1969
Mots clés collectivités
Registres des actes judiciaires.
Cote/Cotes extrêmes
31427
Autres Cotes
3Q49/556-3Q49/567
Date
1903-1947
Présentation du contenu
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation.
Mots clés typologiques
28 août 1942-27 juillet 1947 (volume 49).
Cote/Cotes extrêmes
31439
Autres Cotes
3Q49/567
Date
1942-1947