5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de contentieux et de référés

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Cote/Cotes extrêmes

5561W 1-5561W545

Date

1981-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

25 ml, 545 articles

Origine

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5561W446-5561W479

Date

2011

11-18 mars 2011.

Cote/Cotes extrêmes

5561W453

Date

2011