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4996W - Cour d'appel de Lyon - Rapports d'action publique et correspondance avec d'autres partenaires institutionnels

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Cote/Cotes extrêmes

4996W 1-4996W11

Date

1997-2004

Importance matérielle

1,8 ml, 11 article(s)

Origine

Cour d'appel de Lyon / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

JUSTICE, JURIDICTION

Cote/Cotes extrêmes

4996W/1-4996W/10

Date

1997-2004

Activité d'une association. Blanchiment de trafic de véhicules. Prise illégale d'intérêt. Poursuites pénales devant la Cour d'assises à l'encontre d'un mineur du chef d'actes de torture ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Coups et blessures volontaires sur personnel hospitalier. Lutte contre la violence routière. Trafic international de stupéfiants. Importation de stupéfiants en bande organisée. Importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants. Outrage à agent de la force publique. Vol aggravé. Abus de biens sociaux, recel et complicité. Agression sexuelle sur une magistrate de l'ordre judiciaire. Viol sur mineur. Circulaire relatives aux Maisons de justice et du droit et aux antennes de justice. Guide de l'action publique sur la lutte contre des violences au sein du couple.

Cote/Cotes extrêmes

4996W/9

Date

2003-2004