23/04/1964 au 13/01/1965.

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4364W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

Déplier tous les niveaux

Enregistrement des affaires civiles.

Cote/Cotes extrêmes

4364W 1-4364W59

Date

1935-1987

Description physique

3,75 ml

Origine

COUR D'APPEL DE LYON / Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 9 juillet 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Registres des déclarations d'appel.

Cote/Cotes extrêmes

4364W1-4364W41

Date

1935-1987

23/04/1964 au 13/01/1965.

Cote/Cotes extrêmes

4364W8

Date

1964-1965

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