5039W 1-5039W645
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5039W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédure pénale devant le tribunal pour enfants
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure pénale devant le tribunal pour enfants.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2003
Importance matérielle
114 ml, 645 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Tribunal pour enfants
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2015
Autre instrument de recherche
2002.
Cote/Cotes extrêmes
5039W/206-5039W/435
Date
2002-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002
9 janvier 2002.
Cote/Cotes extrêmes
5039W/209
Date
2002
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002