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Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Délibérations et actes de l'Administration municipale (an IV-an VIII).
Conditions d'accès
Librement communicable.
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Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série C : administrations provinciales de l'Ancien Régime ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture ; ES 331 : archives communales déposées de Bessenay. COMMUNE DE BESSENAY. Série D : administration générale de la commune.
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