9L - Municipalité cantonale de Bessenay

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Municipalité cantonale de Bessenay.

Cote/Cotes extrêmes

9L 1-9L2

Date

1796-1800

Importance matérielle

0,10 ml

Origine

Municipalité cantonale de Bessenay

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Délibérations et actes de l'Administration municipale (an IV-an VIII).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Documents en relation

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Mots clés lieux