4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

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Cote/Cotes extrêmes

4Q8 / 1-4Q8/5798

Date

1799-1955

Origine

Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/603-4Q8/891

Date

1827-1956

Mots clés collectivités

9 décembre 1940-16 mai 1941.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/861

Date

1940-1941

Présentation du contenu

volume 331

Mots clés collectivités