4Q8 / 1-4Q8/5798
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône
1 media
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Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1799-1955
Origine
Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône
Présentation du contenu
Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.
Autre instrument de recherche
Dénonciations des saisies immobilières.
Cote/Cotes extrêmes
4Q8/5783-4Q8/5798
Date
1807-1833
Mots clés collectivités
29 août 1831-13 novembre 1832.
Cote/Cotes extrêmes
4Q8/5797
Date
1831-1832
Présentation du contenu
volume 15
Mots clés collectivités