18 prairial an VI-10 février 1806.

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q1 en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Administration générale.

Cote/Cotes extrêmes

02563

Autres Cotes

3Q2/1-3Q2/80

Date

1790-1946

Répertoires tenus par le secrétaire en chef du département du Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

02575

Autres Cotes

3Q2/2-3Q2/4

Date

1798-1858

Présentation du contenu

Répertoire de tous les actes des administrations soumis à enregistrement (loi du 22 frimaire an VII sur l'Enregistrement, article 49).

18 prairial an VI-10 février 1806.

Cote/Cotes extrêmes

02576

Autres Cotes

3Q2/2

Date

An VI-1806

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