5352W 1-5352W17
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5352W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Ventes : minutes
1 media
Déplier tous les niveaux
Ventes : minutes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml, 17 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/09/2017
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Ventes : minutes.
Cote/Cotes extrêmes
5352W/1-5352W/17
Date
1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable