630W - Préfecture du Rhône - Naturalisations

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Cote/Cotes extrêmes

630W 1-630W166

Date

1946-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

24,30 ml

Origine

Préfecture du Rhône/1ere division/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/07/1963.

Présentation du contenu

Etrangers naturalisés ou réintégrés : dossiers individuels, répertoires, listes alphabétiques.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Versement issu du tri par échantillonnage réalisé sur l'ensemble des versements ayant trait aux naturalisations en 2011, avec conservation des années d'immédiate après-guerre, puis des années en 0 et 5 et des années suivant un changement de législation ou de réglementation (1993, donc conservation de l'année 1994).

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

630W1-630W154

Date

1946-1995

Cote/Cotes extrêmes

630W100-630W129

Date

1994

Am-Av.

Cote/Cotes extrêmes

630W102

Date

1994