5319W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'officiers de police judiciaires retraités

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5319W 1-5319W24

Date

2004-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,75 ml, 24 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/11/2017

Présentation du contenu

Classement alphabétique.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

DAG-DON.

Cote/Cotes extrêmes

5319W/7

Date

2004-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2007.