5319W 1-5319W24
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5319W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'officiers de police judiciaires retraités
1 media
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Officiers de police judiciaires retraités : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2004-2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,75 ml, 24 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/11/2017
Présentation du contenu
Classement alphabétique.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
DAG-DON.
Cote/Cotes extrêmes
5319W/7
Date
2004-2007
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2007.