Du 7 juillet au 3 août 2005.

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5077W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes et dossiers de procédure

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Minutes et dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5077W 1-5077W48

Date

2005

Importance matérielle

7 ml, 48 article(s)

Origine

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/02/2016

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE

Minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5077W/1-5077W/13

Date

2005-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation