5170W 1-5170W16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5170W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Carignon
1 media
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Affaire Carignon : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991-1999
Importance matérielle
2,25 ml, 16 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/08/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Autre instrument de recherche
Procédure d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
5170W/11-5170W/12
Date
1994-1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Tome I (cotes E1 à E128).
Cote/Cotes extrêmes
5170W/11
Date
1995-1996
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Citations à témoins et constitutions de parties civiles, conclusions des parties en première instance, notes d'audience du TGI de Lyon, copies des jugements de la sixième chambre du tribunal de grande instance de Lyon des 16 mai, 29 juin et 1er août 1995. Tome III : citations devant la cour d'appel, casiers judiciaires des prévenus, copie du jugement de la sixième chambre du tribunal de grande instance de Lyon de Lyon du 16 novembre 1996, arrêt de la septième chambre correctionnelle de la cour d'appel de Lyon du 9 juillet 1996.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999