Recueil d'arrests du Conseil d'état du Roy concernans les Fermes Royales Unies, comprises au Bail fait sous le nom de Mr. Pierre Domergue, qui regardent les Bureaux dépendans de la Direction de Lyon.1680

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Recueil d'arrests du Conseil d'état du Roy concernans les Fermes Royales Unies, comprises au Bail fait sous le nom de Mr. Pierre Domergue, qui regardent les Bureaux dépendans de la Direction de Lyon.1680

Cote/Cotes extrêmes

4OL/148

Importance matérielle

34 p. page

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