Rôle des décisions rendues de 14/03/1940 au 03/03/1961.

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4363W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

Déplier tous les niveaux

Enregistrement des affaires civiles.

Cote/Cotes extrêmes

4363W 1-4363W83

Date

1940-2002

Description physique

8,75 ml

Origine

COUR D'APPEL DE LYON / Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 9 juillet 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Registres d'audience de la cour des pensions militaires.

Cote/Cotes extrêmes

4363W78-4363W83

Date

1940-1989

Rôle des décisions rendues de 14/03/1940 au 03/03/1961.

Cote/Cotes extrêmes

4363W78

Date

1940-1961

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